Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFP0600449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/18/DEFP0600449A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.