Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : ECOK0600053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/ECOK0600053A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 9 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Arnaud de Cambiaire, directeur d'études, directeur territorial "investissement et prêt de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des attributions de l'équipe territoriale "prêt et investissement en charge des départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne. »