Décret n° 2006-943 du 28 juillet 2006 relatif aux établissements publics des parcs nationaux et modifiant le code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVX0600083D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/28/DEVX0600083D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/28/2006-943/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


L'article R.* 331-30 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 331-30. - Le président du conseil d'administration est élu pour une durée de six ans renouvelable. »