Décision n° 2005-1081 du 13 décembre 2005 assignant des fréquences aux installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz

Version INITIALE

NOR : ARTL0500127S

Texte n°17

Article 1


La présente décision concerne les installations radioélectriques à large bande permettant un accès sans fil à des applications publiques et privées quelle que soit la topologie du réseau sous-jacent.