Article 1
Il est créé au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement une direction générale du travail placée sous l'autorité du ministre chargé du travail.
Décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
NOR : SOCT0611444D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/22/SOCT0611444D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/22/2006-1033/jo/article_1
Texte n°5