Arrêté du 20 octobre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse

Version INITIALE

NOR : DEVO0650070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/20/DEVO0650070A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


Le secrétaire général de la préfecture de bassin, le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin Rhin-Meuse, et les préfets responsables des services de prévision des crues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.