Arrêté du 20 octobre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse

Version INITIALE

NOR : DEVO0650070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/20/DEVO0650070A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse est à la disposition du public dans les préfectures des départements concernés par le bassin. Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'environnement : www.ecologie.gouv.fr.