Arrêté du 30 décembre 2005 portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé « comité des travaux historiques et scientifiques »

Version INITIALE

NOR : MENS0502837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MENS0502837A/jo/article_3

Texte n°115

Article 3


Le CTHS est composé de neuf sections, de commissions nécessaires à l'accomplissement de ses missions, en particulier d'une commission de publication. Il est doté d'une commission centrale et d'un bureau. Il est présidé par le président du CTHS assisté d'un délégué général, sur emploi.