Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2006.
Arrêté du 23 décembre 2005 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
NOR : BUDD0570040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/BUDD0570040A/jo/article_2
Texte n°45