Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2006.
Arrêté du 16 février 2006 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0620677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/16/SANS0620677A/jo/article_2
Texte n°39