Décision du 20 février 2006 portant création du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0620787S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/20/SANM0620787S/jo/article_7

Texte n°40

Article 7


Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.