Délégation est donnée à M. Jean-Michel Durr, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au directeur de l'évaluation et de la prospective pour les statistiques, chargé des fonctions de sous-directeur des études statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques dans la limite de ses attributions.