Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENE0502666Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/MENE0502666Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1752R1/jo/texte

Texte n°20

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2005, édition électronique, texte n° 86, et édition papier :
    Page 20811, 1re colonne, article 3, 1er alinéa, 7e ligne : au lieu de : « ... R. 146-32... », lire : « ... R. 146-28... ».
    Même article, 2e alinéa, 1re ligne : au lieu de : « ... R. 146-30... », lire : « ... R. 146-28... ».
    Même article, 3e alinéa, 5e ligne : au lieu de : « ... R. 146-34... », lire : « ... R. 146-29... ».
    Page 20812, 1re colonne, article 13, 2e ligne : au lieu de : « ... R. 241-36... », lire : « ... R. 241-34... ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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