Article 1
Le centre de formation interarmées au renseignement est un organisme extérieur de la direction du renseignement militaire.
Une instruction ministérielle en fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0600721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/13/DEFD0600721A/jo/article_1
Texte n°4
Le centre de formation interarmées au renseignement est un organisme extérieur de la direction du renseignement militaire.
Une instruction ministérielle en fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.