Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles

Version INITIALE

NOR : EQUS0600130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/EQUS0600130A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.