Décret du 4 janvier 2006 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0500387D

Texte n°55

Article 3


M. Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).