Décision n° 2006-04 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l'Association de mobilisation de moyens éducatifs

Version INITIALE

NOR : CSAX0601004S

Texte n°110

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs et publiée au Journal officiel de la République française.