Article 2
Le décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin est abrogé.
Décret n° 2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics
NOR : PRMX0609069D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/6/PRMX0609069D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/6/2006-113/jo/article_2
Texte n°1