Article 1
Au titre de l'exercice 2004, le compte financier de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est arrêté à la somme de 1 480 476 591,50 , avec un résultat excédentaire de 4 063 376,92 .
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0524811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/SANS0524811A/jo/article_1
Texte n°15
Au titre de l'exercice 2004, le compte financier de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est arrêté à la somme de 1 480 476 591,50 , avec un résultat excédentaire de 4 063 376,92 .
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