Article 1
Le quota de baudroie (Lophiidae) attribué à la France dans la division CIEM VIII c est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Arrêté du 27 janvier 2006 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae) attribué à la France pour l'année 2006 dans la division CIEM VIII c
NOR : AGRM0600275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/AGRM0600275A/jo/article_1
Texte n°37