Article 9
Le décret n° 96-487 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRS0502640D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/AGRS0502640D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/2006-9/jo/article_9
Texte n°18
Le décret n° 96-487 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
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