Arrêté du 8 mars 2006 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0600171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/INTE0600171A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


La société Contrôles événementiels structures (M. François Benault, gérant et unique vérificateur), dont le siège est à Paris, 37, avenue des Ternes, est habilitée pour une durée d'un an en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures.