I. - Convention collective de l'Union nationale des centres
et services de santé (UNACSS) (92000 Nanterre)

Avenant n° 05-1 du 13 avril 2005 relatif à l'indemnité de départ en retraite.

II. - Fédération des associations corréziennes d'aide
aux personnes handicapées (19000 Tulle)

Accord du 11 août 2005 relatif à l'organisation du temps de travail.

III. - Association « Les Genêts d'or »
(29679 Morlaix)

Avenant n° 5 du 28 octobre 2005 à l'accord du 13 janvier 1998 relatif à la sortie du dispositif « De Robien » et au passage de 33 h 15 à 35 heures.

IV. - Association « Maison de la Sainte Famille »
(44530 Saint-Gildas-des-Bois)

Accord du 29 septembre 2005 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail.

V. - Association comité commun activités sanitaires et sociales
(69627 Villeurbanne)

Accord collectif du 15 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance.

VI. - Fédération médico-sociale des Vosges
(88010 Epinal)

Accord collectif du 29 août 2005 relatif au décompte du temps de trajet lors de formations professionnelles.