Arrêté du 23 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : SANP0524795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/SANP0524795A/jo/article_2

Texte n°153

Article 2


L'arrêté du 23 décembre 2004 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.