Arrêté du 16 décembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance

Version INITIALE

NOR : EQUA0502056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/EQUA0502056A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.