Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Version INITIALE

NOR : DEVO0650045A

Texte n°73

Article 2


Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.