Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Version INITIALE

NOR : DEVO0650045A

Texte n°73

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée,
Arrête :


  • L'arrêté du 31 août 2005 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « le conseiller technique sport canoë à la direction régionale de la jeunesse et des sports de la région Midi-Pyrénées », lire : « le conseiller technique sport canoë à la direction régionale de la jeunesse et des sports de la région Rhône-Alpes ».


  • Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2006.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
A. Delaunay

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