Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé, après les mots : « des matériaux de protection à utiliser doit être déterminée » sont insérés les mots : « dans le dossier ».
Au quatrième alinéa du même article, la référence « 2.5.5 » est remplacée par la référence « 3.1.4.0 ».
Au quatrième alinéa du même article, après les mots : « sur l'ensemble de la berge des végétaux » est inséré le mot : « vivants ».