Annexe
A N N E X E
OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT
DU PARC DE PRODUCTION ÉLECTRIQUE
Les tableaux 1 et 2 ci-dessous indiquent la puissance supplémentaire à mettre en service, par énergie primaire, entre la date de publication du présent arrêté et le 31 décembre 2015.
Le tableau 1 fixe les objectifs de puissance, par source d'énergie primaire renouvelable, visant à assurer le développement de ces énergies à un rythme compatible avec l'objectif accepté par la France dans le cadre de la directive 2001/77/CE susvisée que 21 % de la consommation intérieure brute d'électricité soit d'origine renouvelable à l'horizon 2010. Les définitions retenues pour les énergies renouvelables sont celles fixées par la directive.
Tableau 1
Détail des objectifs de mise en service
par source d'énergie primaire renouvelable
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 09/07/2006 texte numéro 17
Tableau 2
Détail des objectifs de mise en service
par source d'énergie primaire non renouvelable
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 09/07/2006 texte numéro 17
Tableau 3
Détail des objectifs de mise en service de moyens de production centralisés pour les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 09/07/2006 texte numéro 17