Article 1
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration :
Arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0601571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/EQUP0601571A/jo/article_1
Texte n°31