Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUA0601506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/EQUA0601506A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les montants annuels de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C prévus à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/2006 texte numéro 27