Article 1
Les mots : « par l'accord du 28 avril 1988 précité » figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2005, publié au Journal officiel du 22 décembre 2005, sont remplacés par les mots : « par ledit avenant ».
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Les mots : « par l'accord du 28 avril 1988 précité » figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2005, publié au Journal officiel du 22 décembre 2005, sont remplacés par les mots : « par ledit avenant ».
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