Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la réception européenne en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite

Version INITIALE

NOR : AGRF0502778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/AGRF0502778A/jo/article_5

Texte n°170

Article 5


L'arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la réception européenne en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite, est abrogé à compter du 1er janvier 2006.