Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0502852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/AGRP0502852A/jo/article_3

Texte n°57

Article 3


Pour l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » :
- pour les vins blancs, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au sixième alinéa de l'article 7 du décret du 21 août 1974 susvisé est fixé pour la récolte 2005 à 2 % de la quantité de moût débourbé à laquelle s'applique l'appellation ;
- pour les vins rouges et rosés, le pourcentage minimum de « vins de presse » prévu au deuxième alinéa de l'article 8 du décret 21 août 1974 susvisé est fixé pour la récolte 2005 à 7 % de la quantité de vin produite à laquelle s'applique l'appellation.