Arrêté du 29 novembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/EQUA0501331A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend neuf parties, sont définies ci-après :