Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles

Version INITIALE

NOR : EQUS0600129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/EQUS0600129A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


A l'article 41-2 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé :
I. - Au premier alinéa, les mots : « dont le poids total autorisé en charge excède six tonnes » sont remplacés par les mots : « soumis aux dispositions de l'article 41-1 du présent arrêté ».
II. - Au troisième alinéa du paragraphe a, la valeur « cent vingt » est remplacée par la valeur « cent ».
III. - Au deuxième alinéa du paragraphe b, les mots : « au projet de norme française R. 411-50 » sont remplacés par les mots : « à la norme ISO 1728 de 1980 ».