Article 1
A l'article 40 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« Toutefois le présent titre ne s'applique pas aux véhicules visés aux titres III et III bis du présent arrêté. »
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles
NOR : EQUS0600129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/EQUS0600129A/jo/article_1
Texte n°18