Décret n° 2005-1507 du 6 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin

Version INITIALE

NOR : MCCB0500763D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/6/MCCB0500763D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/6/2005-1507/jo/article_7

Texte n°34

Article 7


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas sont abrogés ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les délibérations du conseil d'administration portant sur le budget ou sur ses modifications ainsi que sur le compte financier mentionnées au 2° de l'article 7 sont approuvées par le ministre chargé de la culture et par le ministre chargé du budget dans les conditions fixées par le décret du 8 juillet 1999 susvisé. Le délai mentionné au premier alinéa de l'article 1er dudit décret est fixé à quinze jours. »