Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le domaine national de Chambord
NOR : ECOU0500112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/ECOU0500112A/jo/article_7
Texte n°10