Article 1
Au 3° de l'article 1er du décret du 9 décembre 2005 susvisé, les mots : « cinquante représentants » sont remplacés par les mots : « cinquante et un représentants ».
Décret du 15 mars 2006 modifiant le décret du 9 décembre 2005 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR : SANC0620814D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/15/SANC0620814D/jo/article_1
Texte n°33