Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2006 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de l'action « filière bois » du programme des interventions territoriales de l'Etat
NOR : PRMX0609157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/13/PRMX0609157A/jo/article_3
Texte n°1