Arrêté du 13 mars 2006 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de l'action « filière bois » du programme des interventions territoriales de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX0609157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/13/PRMX0609157A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, est chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de l'action « filière bois » du programme des interventions territoriales de l'Etat.