Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie et étendues par l'arrêté du 29 mars 2005 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de choux-fleurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
- une cotisation à 6,90 euros pour 1 000 têtes de choux-fleurs pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
- une cotisation fixée à 3,80 euros pour 1 000 têtes de choux-fleurs pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
Ces cotisations, applicables aux choux-fleurs d'automne pour la campagne 2005 et aux choux-fleurs d'hiver-printemps pour la campagne 2006, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.