Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code 3114922 dont le libellé est « implant ophtalmologique lacrymal, bouchon ou clou-trou méatique » est retiré du tableau.
Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0522591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/SANS0522591A/jo/article_1
Texte n°30