Arrêté du 29 septembre 2005 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version INITIALE

NOR : MCCB0500681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/29/MCCB0500681A/jo/article_7

Texte n°34

Article 7


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.