Article 6
L'arrêté du 6 septembre 2004 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
Arrêté du 29 septembre 2005 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
NOR : MCCB0500681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/29/MCCB0500681A/jo/article_6
Texte n°34