Arrêté du 4 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0522901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/4/SANS0522901A/jo/article_annexe1

Texte n°37

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 18/08/2005 texte numéro 37




DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 18/08/2005 texte numéro 37



La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


TROISIÈME PARTIE
(1 radiation)


La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 18/08/2005 texte numéro 37