Arrêté du 4 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0522901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/4/SANS0522901A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    PREMIÈRE PARTIE
    (2 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 18/08/2005 texte numéro 37




    DEUXIÈME PARTIE
    (2 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 18/08/2005 texte numéro 37



    La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


    TROISIÈME PARTIE
    (1 radiation)


    La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 18/08/2005 texte numéro 37


Fait à Paris, le 4 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique des produits de santé,
H. Sainte Marie

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