Arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Version INITIALE

NOR : MCCX0508693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/MCCX0508693A/jo/article_2

Texte n°51

Article 2


La consultation est organisée au niveau de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels qui constitue le cadre de l'élection.
La date du scrutin est fixée au 6 octobre 2005, à 17 heures.