Article 1
Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 28/08/2005 texte numéro 30
Arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR : EQUA0500749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/26/EQUA0500749A/jo/article_1
Texte n°30